Salut à tou·tes,

La Commun·e a décidé de proposer à la mairie de Rezé d’établir un prêt à usage afin de régulariser l’occupation du 24. Le communiqué suivant rappelle la situation et explique notre démarche.

Depuis la mi-novembre, comme vous le savez, quelques membres du collectif La Commun·e ont investi les locaux du 24 place Sémard et la maison du 11 rue Lamour. Cette initiative résulte de la nécessité de se mettre à l’abri suite à l’expulsion du squat du 53 rue de la Commune, à l’entrée de la période hivernale et en pleine crise sanitaire. Il s’agit aussi de poursuivre la dynamique habitante de l’îlot Lamour les Forges au cœur du quartier Pont-Rousseau, en utilisant des bâtiments vides pour y recréer des espaces de partages, d’initiatives, de rencontres, de réflexion, de débat et de création ouverts à toutes et à tous, sans distinction, sélection ou discrimination.

Cette occupation ne saurait être qu’éphémère. Nous avions connaissance du projet d’habitat participatif prévu sur ces parcelles et nous sommes engagé·es à ne pas retarder ses échéances. Nous tenons a réitérer l’engagement de quitter les lieux au moment du démarrage effectif des travaux.

Actuellement, la situation sur site est la suivante:

– Une dizaine de personnes sont hébergées sur le site, dans les locaux dont l’état le permet ;

– Des ateliers de construction et de création nous permettent de poursuivre nos activités  professionnelles et/ou ouvertes au quartier ;

– Les espaces dangereux ont été sécurisés et/ou condamnés ;

– Les espaces extérieurs ont été défrichés et nettoyés.

Le 22 décembre, nous avons été informé·es du dépôt de plainte de la Mairie de Rezé pour occupation sans droit ni titre. Une audience au tribunal de Nantes est prévue le 4 février au matin. Nous nous présenterons à cette convocation assisté·es de notre avocat afin d’y présenter notre position, nos convictions et nos arguments. Nous pensons cependant que la situation actuelle risque d’être dommageable pour toutes les parties (occupants, futur·es habitant·es, promoteurs, mairie, riverain·es). En effet, il est impossible de prévoir la décision de justice et les délais et conditions de son exécution. Or, nous pensons qu’une solution négociée serait bénéfique pour toutes et tous. C’est pourquoi, nous avons demandé à notre avocat de proposer à la mairie de Rezé d’établir un prêt à usage (dit Commodat). Ce dispositif juridique prévu par le code civil permettra de régulariser notre présence sur place. Il garantira la continuité du projet d’habitat participatif en donnant valeur légal à notre engagement de restituer les lieux dans les échéances effectivement nécessaires au phasage des travaux.

Comme nous l’avons toujours souhaité, nous continuons d’ouvrir la voie du dialogue avec toutes et tous.

Des membres du collectif la Commun·e